Le projet QIT Madagascar Minérals S.A. (QMM), société anonyme de droit malagasy est un projet d'exploitation et d'extraction des sables minéralisés dans le sites de Mandena, Petriky et Saint Luce, région d'Anosy au sud Est de Madagascar suivant la Convention d'Etablissement entre l' Etat Malagasy et la société signée le 26/01/1998. L'exploitation minière projetée permettrait, pendant environ 60 ans, d'extraire de l'ilménite et de petites quantités de zircon à partir de ces gisements. L'ilménite contient environ 60% de bioxyde de titane, utilisé principalement comme matière première dans la fabrication d'un pigment blanc opacifiant pour les peintures, le papier et les plastiques. Cette demande de permis environnemental ne concerne que la première phase du projet, celle du secteur Mandena.

Convention d'établissement
ENTRE L'ETAT MALAGASY

Représenté par

L'OFFICE DES MINES NATIONALES ET DES INDUSTRIES
STRATEGIQUES

et

QIT FER et TITANE Inc

Pour la recherche et l'exploitation minière, y compris la séparation, l'enrichissement et le traitement de minéraux existant dans les gisements de sables minéralisés de Fort-Dauphin, et l'exportation et la commercialisation des minéraux extraits de ces sables.

Evaluation du dossier :
 - Par les membres du CTE
- Par les membres du CEAP
 - Participation du public :
    La participation du public à l'évaluation environnementale peut être definie comme étant son association dans l'évaluation environnementale des dossiers d'EIE afin de fournir les éléments nécessaires à la prise de décision. Elle a pour objectif d'informer le public concerné par le projet sur l'existence du projet et de recueillir ses avis à ce propos. On entend par public concerné le public qui est touché ou qui risque d'être touché par les décisions prises en matière d'environnement ou qui a interêt à faire valoir l'égard du processus décisionnel, les ONG qui oeuvrent en faveur de l'environnement sont réputées avoir un interêt.

- Les étapes et chronologie de traitement du dossier d'EISE

Enquête publique ( calendrier )
  L'enquête publique consiste à :
    1- Informer le public par voie d'affichage ou par tout autre moyen d'information de l'existence du projet et de la tenue de l'enquête publique.
    2- Mettre le resumé non technique du dossier D'EIE rédigé en malagasy et en français à la disposition du public
    3- Mettre à la disposition du public un registre relatif à l'enquête publique qui peut y consigner ses dires, observations et suggestions
    4- Organiser la rencontre du promoteur et du public lors d'une ou plusieurs séances d'information;
    5- Recueillir les avis de la population affectée, à travers les méthodes d'enquêtes définies à l'article 25 et 26 de l'arrêté 6830/2001.
    6- Organiser éventuellement des réunions publiques selon les conditions définies à l'article 29 du même arrêtéarrêté.
    7- Permettre l'accès de tout intérressé à l'intégralité des documents d'EIE, sur sa demande.

  L'audience publique :

  L'audience publique consiste à :
    1- Informer le public par voie d'affichage ou par tout autre moyen d'information de l'existence du projet et de la tenue de l'audience publique.
    2- Mettre le resumé non technique rédigé en malagasy et en français à la disposition du public.
    3- Organiser la rencontre du promoteur et du public lors d'une ou plusieurs séances d'information.
    4- Confronter le public affecté par le projet et le promoteur par l'intermédiare des auditeurs, dans les locaux de la mairie ou en tout autre endroit désigné à cet effet, afin de permettre une meilleure information du public sur le projet et un échange de vue entre le promoteur et le public. Chaque partie a la faculté de se faire assister par un expert pour chaque domaine.
    5- Permettre l'accès de tout intérressé à l'intégralité des documents d'EIE, sur sa demande.